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Traiter uniquement les contenus pour lesquels une autorisation a été accordée

Vous ne pouvez traiter que les contenus dont vous êtes propriétaire ou pour lesquels vous disposez d'une autorisation légale de modification. Il vous incombe de vous assurer que la suppression ou la modification des balises visibles est conforme à l'autorisation du titulaire des droits d'auteur, aux conditions d'utilisation de la plateforme, aux dispositions contractuelles et à la législation en vigueur. Il est interdit d'utiliser ce service pour dissimuler des actes de contrefaçon, faire de fausses déclarations concernant l'identité de l'auteur, contourner la provenance des contenus ou les mécanismes de sécurité, ou commettre des fraudes.

Compte utilisateur

Il vous incombe de conserver vos identifiants de connexion en lieu sûr et vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sur votre compte. Si vous constatez un accès non autorisé, veuillez nous contacter via les canaux d'assistance indiqués sur le site web.

Utilisation autorisée

Vous vous engagez à ne pas :

• Enfreindre les lois, réglementations, contrats applicables ou les droits de tiers.
• Traiter du contenu sans disposer des droits ou autorisations nécessaires.
• Tenter de contourner la provenance, l'authenticité, les contrôles d'accès ou les mécanismes de sécurité du contenu.
• Accéder à nos systèmes sans autorisation ou perturber le bon fonctionnement de nos services.
• Diffuser des logiciels malveillants, du spam, du contenu trompeur ou tout autre contenu préjudiciable.

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Propriété intellectuelle

Les interfaces, le code et les contenus originaux fournis par ce service sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Vous restez propriétaire de vos fichiers ; l'utilisation de ce service n'entraîne aucun transfert de propriété de vos contenus en notre faveur.

Clause de non-responsabilité

Ce service est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». Nous ne garantissons pas la prise en charge de tous les filigranes, fichiers, formats d'encodage ou navigateurs, ni l'adéquation du résultat à un usage particulier. Veuillez conserver une copie de sauvegarde de vos fichiers d'origine avant de les traiter.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité quant aux dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce service.

Fin

En cas de violation des présentes conditions, ou si cela s'avère nécessaire pour protéger les utilisateurs, les titulaires de droits ou le service, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès. Vous pouvez également cesser d'utiliser le service ou fermer votre compte à tout moment.

Modification des conditions générales

Nous pouvons être amenés à mettre à jour les présentes conditions. Les modifications importantes seront indiquées par la date de mise à jour et, le cas échéant, par une notification intégrée au produit.

Nous contacter

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